1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de la galerie.
Galerie : GALERIE DE LA CLE
Adresse : 23 rue Michel le Comte 75003 Paris
Email : info@galeriedelacle.com
Téléphone : 01.42.77.25.42
SIRET : 82487743500019
La galerie propose à la vente des œuvres d’art originales (photographies, peintures, sculptures ou autres œuvres).
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des œuvres proposées par la galerie.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
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3. Description des œuvres
Chaque œuvre fait l’objet d’une description la plus précise possible (artiste, technique, dimensions, année, tirage le cas échéant).
Les photographies présentées sur le site ont une valeur illustrative. De légères variations de couleurs peuvent exister entre l’image affichée à l’écran et l’œuvre originale.
Pour les œuvres photographiques, le numéro de tirage et le nombre total d’exemplaires sont indiqués lorsque l’œuvre appartient à une édition limitée.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
La galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, l’œuvre sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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5. Commande
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé à l’acheteur récapitulant les éléments de la commande.
La galerie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client ou d’indisponibilité de l’œuvre.
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6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
– carte bancaire
– virement bancaire
– tout autre moyen proposé sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.
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7. Livraison
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
La galerie veille à un emballage adapté afin d’assurer la protection des œuvres durant le transport.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
À la réception, l’acheteur est invité à vérifier l’état du colis et à signaler toute anomalie auprès du transporteur.
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8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
L’œuvre devra être retournée dans son état d’origine et dans son emballage initial.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf accord contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours après réception de l’œuvre retournée.
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9. Authenticité des œuvres
Les œuvres vendues par la galerie sont accompagnées, lorsque cela est applicable, d’un certificat d’authenticité établi par la galerie ou par l’artiste.
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10. Propriété intellectuelle
L’acquisition d’une œuvre n’emporte pas cession des droits d’auteur attachés à celle-ci.
Toute reproduction, représentation ou diffusion de l’œuvre demeure soumise à l’autorisation de l’artiste ou de ses ayants droit conformément au Code de la propriété intellectuelle.
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11. Responsabilité
La galerie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation de l’œuvre après sa livraison.
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12. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
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13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L’acheteur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.